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Notre engagement en matière de protection de la vie privée

 

Chez Lucky Mobile, nous apprécions la confiance que tu nous accordes en communiquant tes renseignements personnels. Nous nous efforçons d’être transparents quant aux renseignements que nous collectons, aux raisons pour lesquelles nous les collectons, à ce que nous en faisons et à qui nous pourrions les communiquer.

Voici notre engagement envers toi :

  1. Nous nous engageons à être responsable envers toi quant à la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons tes renseignements personnels.
  2. Nous t’informerons des façons dont tes renseignements personnels sont collectés, utilisés ou divulgués. Nous pouvons le faire en vertu de notre politique sur la protection des renseignements personnels, de nos modalités d’utilisation ou de nos sites Web.
  3. Nous collectons, utilisons ou divulguons tes renseignements personnels seulement si nous avons ton consentement ou dans les circonstances où ton consentement n’est pas nécessaire (comme une situation d’urgence).
  4. Nous ne collectons tes renseignements personnels que de manière juste et légale. Nous limitons la collecte de tes renseignements personnels aux fins qui t’ont été communiquées à l’avance.
  5. Nous utilisons ou divulguons tes renseignements personnels pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis, dans la mesure permise ou requise par la loi. Nous ne conservons ces renseignements qu'aussi longtemps que nécessaire ou que la loi l'exige.
  6. Nous corrigeons tes renseignements personnels lorsque tu nous informes d’erreurs ou nous fais savoir que des mises à jour sont nécessaires.
  7. Nous faisons de notre mieux pour protéger tes renseignements personnels et nous nous assurons d’utiliser des mesures de protection physiques, techniques et administratives appropriées en fonction de la sensibilité de l’information. Si nous transférons tes renseignements personnels à nos fournisseurs, nous veillons à ce qu’ils soient protégés adéquatement.
  8. Nous mettons à ta disposition de l’information sur nos politiques et pratiques en matière de gestion de l’information.
  9. Nous te donnerons accès aux renseignements personnels que nous détenons à ton sujet sur demande écrite, à moins que la loi ne l’interdise.
  10. Nous sommes là pour écouter et aider. Si tu as des préoccupations, contacte-nous à vieprivee@luckymobile.ca.

Notre politique sur la protection de la vie privée mise à jour entre en vigueur le 2 août 2021, et comprend les clarifications suivantes :

  • Comment tes renseignements personnels pourraient être utilisés par des tiers agissant en notre nom, incluant pour des besoins opérationnels et des campagnes de marketing
  • Que tes renseignements personnels peuvent être collectés, utilisés ou divulgués pour prévenir, détecter ou mettre fin à de la fraude, protéger ton compte et assurer la sécurité de notre réseau
  • Quand tes renseignements personnels peuvent être divulgués à des tiers agissant à titre de fournisseurs pour l’intégration des commandes vocales de services Maison intelligente, si tu choisis de t’abonner à de tels services

Tu peux lire la précédente version de notre politique sur la protection de la vie privée ici.

Politique de Lucky Mobile sur la protection de la vie privée

Nous (nos sociétés1) nous engageons à préserver la confidentialité de tes renseignements personnels. Cela comprend la mise à jour de notre Politique sur la protection de la vie privée, afin que tu sois bien informé. Consulte-la de temps en temps pour voir ce qu’il y a de nouveau.

Les « renseignements personnels » sont des renseignements qui se rapportent à toi, qui permettent de t’identifier et qui sont protégés par la loi. Nous employons ce terme tout au long de cette Politique sur la protection de la vie privée afin d’expliquer :

  • comment et pourquoi nous collectons, utilisons, et, parfois, divulguons tes renseignements personnels;
  • comment et quand ton consentement éclairé te sera demandé (avec certaines exceptions);
  • comment tu peux accéder à tes renseignements personnels; et
  • comment nous contacter si tu as des questions ou des préoccupations au sujet de la protection de ta vie privée.

Cette Politique sur la protection de la vie privée s’applique aux renseignements personnels que nous collectons, utilisons ou divulguons lorsque nous te fournissons nos produits et services. Ces renseignements peuvent comprendre ton nom, ton adresse postale, ton adresse courriel, ton numéro de téléphone, tes numéros de carte de crédit, comment tu utilises tes appareils et tes dossiers de facturation. Parfois, lorsque des renseignements tels que ton nom, ton adresse et ton numéro de téléphone sont disponibles publiquement (par exemple, listé dans un annuaire), ceux-ci ne sont pas considérés comme des renseignements personnels protégés.

Nous avons élaboré cette Politique sur la protection de la vie privée sur la base de notre Engagement en matière de protection de vie privée, afin de t’informer de la manière dont tes renseignements personnels sont traités lorsque tu utilises nos produits et services. Au besoin, des informations supplémentaires peuvent également être fournis concernant certains produits et services, tels que notre Avis sur la protection de la vie privée des applications mobiles (disponible dans nos applications mobiles), nos Modalités d’utilisation du site Web, tes Modalités de service pour nos produits et services sans fil et sur fil, et la foire aux questions sur notre site Web.



1 Dans cette Politique sur la protection de la vie privée, les mots « nous », « notre », « nos » et « sociétés » référent aux sociétés et aux marques de la famille Bell, telles qu’elles existent au fil du temps, ainsi qu’à toute société en succession à la suite de réorganisations ou de restructurations d’entreprises, y compris : AAA Alarm Systems Ltd., AlarmForce Industries Inc. (Bell Maison intelligente, Bell Sécurité et domotique), Axia, Bell Aliant, Bell Canada, Bell ExpressVu s.e.c. (Bell Télé), Bell Média, Bell Mobilité, Bell MTS, Cablevision du Nord, DMTS, Epic Communications, KMTS, Lucky Mobile, Groupe Maskatel Quebec LP, NorthernTel, Northwestel Inc., Ontera, Solo Mobile, Télébec, La Source et Virgin Plus. Toutes nos sociétés adhèrent aux engagements énoncés dans cette Politique sur la protection de la vie privée, sauf indication contraire dans une autre politique sur la protection de la vie privée.

Consentement et tes renseignements personnels

1. Les sociétés ont-elles besoin de mon consentement pour collecter, utiliser ou divulguer mes renseignements personnels?

Sous réserve de certaines exceptions limitées, oui. Lorsque tu utilises nos produits ou services, ton consentement est implicite. Dans certaines circonstances, nous pourrions également chercher à obtenir ton consentement exprès en vue de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de tes renseignements personnels. Par exemple, si tes renseignements personnels sont hautement sensibles et qu’ils sont requis à des fins nouvelles, nous pourrions te demander ton consentement exprès (soit verbalement, en cochant une case, en signant une entente ou en prenant une autre mesure positive). Si tes renseignements personnels ne sont pas nécessairement requis pour te fournir un produit ou service, tu pourais également être en mesure de retirer ton consentement. Par exemple, tu peux te désabonner d’une variété de nos communications marketing, y compris des messages électroniques commerciaux tels que des courriels et des messages texte, via ton profil Mon Compte, ou en ligne à luckymobile.ca/preferences-courriel. Il n’est pas possible de te désabonner si tes renseignements personnels sont nécessaires pour te fournir les produits ou services que tu as demandés ou pour assurer la sûreté et la sécurité de notre réseau puisqu’il s’agit alors d’une condition de service. Dans ces circonstances, la seule option est de mettre fin à ta relation avec nous.

La loi prévoit également certaines exceptions à l’obtention du consentement, y compris :

  1. s’il y va manifestement de ton intérêt (comme une urgence médicale ou une menace à votre sécurité);
  2. pour se conformer à un mandat ou à toute autre ordonnance d’un tribunal;
  3. pour percevoir les sommes dues;
  4. pour mener une enquête sur la violation d’une entente ou d’une loi applicable (comme un acte de piratage en violation de la Loi sur le droit d’auteur);
  5. pour détecter, éliminer ou prévenir la fraude et sécuriser nos réseaux; ou
  6. dans les cas où la loi l'exige ou le permet.

S’il y a lieu ou si cela est nécessaire, nous pourrions nous appuyer sur l’une de ces exceptions.


2. Les sociétés utilisent-elles des renseignements personnels dépersonnalisés?

Oui, nous utilisons des renseignements dépersonnalisés pour améliorer nos activités, produits, services et offres disponibles, pour fournir des avantages sociaux et élaborer des rapports de marketing analytique. Des renseignements dépersonnalisés pourraient également être combinés à des données statistiques, notamment des données fournies par des agences gouvernementales et des tiers-agrégateurs de données, afin de mieux nous informer.

Collecte, utilisation, divulgation et vos renseignements personnels

3. Dans quelles circonstances les sociétés collectent-elles mes renseignements personnels?

Nous collectons tes renseignements personnels de diverses façons. Par exemple :

  1. lors du processus de vérification, d’activation ou d’achat lié à un produit ou à service (y compris par l’intermédiaire de nos dépositaires, de nos détaillants et d’autres conseillers au service);
  2. quand nous fournissons un service à nos clients, y compris un soutien technique ou pendant la garantie, les demandes de réparation et le processus de service;
  3. quand tu utilises nos produits ou services, visites l’un de nos sites web, utilises nos applications, ou contactes un centre d’appels;
  4. auprès de tiers, tels que des agences d’évaluation du crédit, ou d’autres tiers avec lesquels tu as eu une relation de paiement.

4. Comment les sociétés utilisent-elles mes renseignements personnels?

Nous utilisons tes renseignements personnels, y compris le partage des renseignements entre nos sociétés afin de pouvoir :

  1. te fournir des produits et services (y compris par l’intermédiaire de tiers fournisseurs);
  2. mieux comprendre tes besoins et préférences;
  3. maintenir une relation d’affaires responsable avec toi;
  4. déterminer ton admissibilité à des produits et services, et t’en recommander;
  5. développer et améliorer nos produits et services;
  6. commercialiser des produits et services susceptibles de t’intéresser;
  7. gérer nos activités commerciales;
  8. détecter, éliminer ou prévenir la fraude et sécuriser nos réseaux;
  9. respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous utilisons des technologies d’analyse de données de pointe afin de nous aider à informer et à améliorer les utilisations décrites ci-dessus.


5. Dans quelles circonstances mes renseignements personnels sont-ils divulgués?

Nous pourrions divulguer tes renseignements personnels avec ton consentement, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige, y compris :

  1. à une personne agissant en tant que ton agent (tel qu’un représentant légal ou un utilisateur autorisé);
  2. à un autre fournisseur de services de communications ou à un fournisseur de service d’annuaire téléphonique, afin d’offrir des services de communication efficace (par exemple, pour offrir des services d’itinérance lorsque tu es en déplacement dans la zone de couverture d’un autre fournisseur);
  3. aux organismes de livraison pour t’expédier les produits ou services que tu as commandés;
  4. à un organisme gouvernemental ou à tout autre organisme, si cela est raisonnablement nécessaire pour établir ton identité, pour mener une enquête sur la violation d’une loi ou d’une entente, ou pour détecter, éliminer ou prévenir la fraude et sécuriser nos réseaux;
  5. à une autorité publique appropriée, dans une situation d’urgence où il existe un danger imminent pour la vie ou les biens;
  6. si tu nous as déjà donné ton consentement ou tu l’as déjà donné à un tiers (comme un fournisseur d’appareil de maison intelligente, une institution financière, une compagnie d’assurances, un réseau social ou tout autre fournisseur en ligne);
  7. dans les cas où la loi l'exige ou le permet.

Correction et protection de vos renseignements personnels

6. Comment puis-je passer en revue et corriger mes renseignements personnels?

Il suffit de nous le demander en contactant le Bureau de Lucky Mobile pour la protection de la vie privée (voir l’article 11 pour les coordonnées). Dans un délai raisonnable suivant une demande écrite de ta part, tu pourras examiner les renseignements personnels dans ton dossier, sous réserve de certaines restrictions et exceptions (des frais raisonnables peuvent s’appliquer). Si nous ne pouvons pas te donner accès à tes renseignements personnels (par exemple, si cela entraînerait la divulgation des renseignements personnels de quelqu’un d’autre ou d’autres informations confidentielles ou privilégiées), nous t’en informerons. Notre objectif est de faire en sorte que les renseignements personnels que nous détenons à ton sujet demeurent exacts, à jour et complets. Si tu trouves une erreur, contacte nous et nous la corrigerons.


7. Comment mes renseignements personnels sont-ils protégés?

Nous utilisons des mesures de sécurité appropriées qui varient en fonction de la sensibilité des renseignements personnels. Tous nos employés qui ont accès à des renseignements personnels reçoivent une formation continue sur la confidentialité des renseignements personnels. Les renseignements personnels que nous divulguons à des tiers, y compris nos fournisseurs et nos mandataires qui agissent en notre nom, sont protégés dans nos contrats avec eux. Comme la sécurité de tes renseignements personnels en cette ère numérique ne peut pas être garantie à 100 %, tu peux également contribuer à la protection de tes renseignements personnels en adoptant des pratiques de sécurité intelligentes, telles que ne jamais réutiliser un mot de passe pour plus d’un compte ou site Web, changer ses mots de passe fréquemment, et choisir des mots de passe difficiles à deviner.


8. Mes renseignements personnels seront-ils transférés, stockés ou traités à l’extérieur du Canada?

Oui, il arrive parfois que tes renseignements personnels soient fournis à nos fournisseurs et agents qui exercent leurs activités à l’extérieur du Canada, conformément à des mesures de protection conformes aux normes canadiennes. En ce qui concerne les renseignements personnels traités à l’extérieur du Canada, nous avons des processus et des politiques stricts quant à la manière dont tes renseignements personnels sont utilisés. Toutefois, tes renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois d’autres pays.


9. Pendant combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés?

Seulement aussi longtemps que ce cela est raisonnablement nécessaire ou pertinent pour les objectifs établis (voir l’article 4), ou selon ce qui est exigé par la loi. Nous pouvons conserver certains renseignements personnels pendant une période prolongée, même lorsque tu n’es plus notre client (comme pour la tenue de dossiers fiscaux et financiers, la sécurité, la prévention de la fraude et la gestion des activités commerciales). Lorsque les renseignements personnels ne sont plus raisonnablement nécessaires ou pertinents pour les objectifs établis, ou que leur conservation n’est plus requise par la loi, ils sont détruits, supprimés ou dépersonnalisés.

Modifications, questions et coordonnées

10. Cette Politique sur la protection de la vie privée peut-elle être modifiée?

Oui. Nous afficherons la modification sur notre site Web, et nous ferons des efforts raisonnables pour t’en informer en incluant un avis sur ta facture, en t’envoyant un courriel ou un message texte, ou par d’autres moyens.


11. Et si j’ai d’autres questions ou préoccupations concernant vos pratiques en matière de protection de la vie privée?

La sécurité et la confidentialité de tes renseignements personnels sont importantes. Nous avons, sur notre site Web, une section réservée à la protection de la vie privée (luckymobile.ca/vieprivee), où tu trouveras une foire aux questions portant sur la protection de tes renseignements personnels. Si tu as d’autres questions, tu peux envoyer un courriel à vieprivee@luckymobile.ca. Tu peux également nous contacter à :

Bureau de Lucky Mobile pour la protection de la vie privée
160, rue Elgin
Ottawa, Ontario K2P 2C4

Nous examinons toutes les plaintes relatives à la protection de la vie privée et prenons les mesures appropriées pour les résoudre, y compris la modification de nos pratiques, au besoin.


12. Et si j’ai toujours des préoccupations après avoir contacté le Bureau de Lucky Mobile pour la protection de la vie privée, que puis-je faire?

Si nous ne répondons pas à ta préoccupation de manière satisfaisante, tu peux contacter le :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau, Quebec K1A 1H3
Numéro sans frais : 1 800 282-1376